Un conflit s’observe entre les deux chambres du parlement sur la désignation du juge de cour constitutionnelle pour le compte du parlement. Le congrès pour désigner le juge a même été reporté.

Réagissant, Me BAZIN MPEMBE n’abdique pas et estime que le sénat est du côté de la raison et du droit. Suivant l’évolution de cette cour depuis 2015, date du début de fonctionnement de cette cour, il rassure avoir des preuves des correspondances sur la désignation par le Président de l’Assemblée Nationale relative à la désignation du Juge constitutionnel.

Me BAZIN pense que le président MBOSO n’est pas sincère et veut bloquer le bon fonctionnement des institutions en insistant que les juges BOKONA et WASENDA sont l’émanation du parlement quota assemblée nationale. Le juge MONGULU décédé il y a sous peu était désigné par le Sénat, et est venu remplacé le juge VUNDUAWE nommé au conseil d’Etat. Ce dernier était aussi le choix de Kengo comme représentant du Sénat à l’époque à la Cour constitutionnelle.

A la création de la Cour constitutionelle , celle-ci était composée de la manière suivante:

  1. Composante Présidente de la République( Juges LWAMBA, LUZOLO et KALONDA). En 2015, LUZOLO sera remplacé quelques temps après par MAVUNGU puisque nommé comme conseiller spécial à la présidence.
  2. Composante Parlement(Juges WASENDA, BANYAKU et VUNDUAWE)
  3. Composante Conseil supérieur de la Magistrature ( Juges ESAMBO, KILOMBA et FUNGA)

II. ETAPE 2018

1.COMPOSANTE PRESIDENCE
Juge KALONDA décède, et il est remplacé par NKULU

  1. COMPOSANTE PARLEMENT
    BANYAKU démissionne, et il
    est remplacé par BOKONA
    VUNDUAWE est nommé au Conseil d’Etat est remplacé par MONGULU
  2. COMPOSANTE CSM
    ESAMBO démissionne , et est remplacé par UBULU

III . ETAPE 2021-2022
En 2021 suite à la démission de LWAMBA, KALUBA le remplace pour le compte de la Présidence.

KILOMBA et UBULU sont nommés à la Cour de cassation et remplacés respectivement par KALUME et KAMULETA de la composante CSM

En 2021 pas de tirage. Celui-ci intervient en 2022

  1. COMPOSANTE PRESIDENCE
    KALUBA saute
  2. COMPOSANTE CSM
    FUNGA quitte
  3. COMPOSANTE PARLEMENT
    MUNGULU ayant décédé avant le tirage, cette composante n’était pas concernée par le tirage et attend la désignation du candidat du Parlement( Sénat)

N.B: Depuis la création de la Cour , pour le quota Parlement ,le Sénat a envoyé deux délégués, les juges VUNDUAWE et MUNGULU tous de l’Equateur. L’ origine du Président du Sénat de l’époque, Mr KENGO influait certainement sur ces choix, tous deux étant de sa province d’origine.



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By cftv1

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