mar. Août 16th, 2022


Dans une correspondance datée de ce jeudi 04 août, le député national, Jean Marc Kabund a demandé au bureau de l’assemblée nationale de la surseoir des poursuites judiciaires voulues par le procureur général près la cour de cassation contre lui.

Selon l’ancien président Ad Intérim l’Union pour la Démocratie et le pmProgrès Social ( UDPS) , “ aucun parlementaire ne peut-être poursuivi , recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctionLe nouveau opposant de Félix Tshisekedi a appuyé sa démarche par le fait qu’il n’a pas été informé des faits mis à sa charge lorsque le procureur général près la Cour de cassation avait sollicité et obtenu l’autorisation de le poursuivre.

«De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable », a-t-il écrit.

Signalons que Le procureur général près la cour de cassation a saisit le bureau de l’Assemblée nationale, à travers son réquisitoire du 29 Juillet 2022, demandant les poursuites judiciaires contre le député national Jean-Marc Kabund, et la levée de ses immunités parlementaires.

Jean-Marc Kabund est Accusé pour notamment Injures publiques, outrage au président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Thsisekedi Thsilombo, lors de sa sortie médiatique fracassante tenue le 18 juillet 2022 à Kinshasa la capitale devant un conglomérat de journalistes et ses partisans .



Source link

By cftv1

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.